Conditions générales

1. Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte à l'adresse du siège social de l'entreprise

2. Toutes les marchandises doivent être inspectées par l'acheteur avant d'être acceptées. La réception de la marchandise constitue l'acceptation générale de la marchandise achetée. Compte tenu de la nature des produits, toute réclamation doit être notifiée par e-mail le jour de l'acceptation de la marchandise.

3. Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les 8 jours au siège social de la société. Si la facture n'est pas contestée dans les 8 jours suivant la date d'envoi et conformément aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales, la facture est réputée avoir été acceptée dans son intégralité par le client.

4. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne sont donc en aucun cas contraignants. Le non-respect du délai indiqué ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou à une demande de résiliation du contrat. En tout état de cause, la force majeure décharge la société de toute responsabilité.

5. En cas de retard de paiement d'une facture, nous sommes en droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'au paiement intégral de la facture. Cet arrêt de travail ne donne en aucun cas droit à une indemnité de retard. Si des dommages sont subis du fait de cette suspension, ils seront intégralement compensés par le client.

6. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance par une entreprise, un intérêt de 15% sera dû de plein droit et sans mise en demeure. Si le non-paiement est illégal et sans raison plausible, le montant du compte sera majoré, de plein droit et à compter de la date d'échéance, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant du compte, avec un minimum de 150,00 €.

7. En ce qui concerne le consommateur, en cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, une lettre de rappel gratuite lui sera adressée. En cas de non-paiement dans les 14 jours suivant le rappel, le consommateur sera redevable d'un intérêt de 12,5%. En outre, le montant du compte donnera lieu dans ce cas à une indemnité forfaitaire telle que stipulée ci-dessous :

• 20 EUR si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 EUR
• 30 EUR plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR si le montant restant dû est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR
• 65 EUR plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR avec un maximum de 2 000 EUR si le montant restant dû est supérieur à 500 EUR.

8. Les parties conviennent qu'en cas de paiements partiels de l'acheteur, ceux-ci seront imputés en premier lieu sur la clause d'intérêt et de forfait.

9. Sans préjudice des risques encourus par l'acheteur sur les marchandises, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Les acomptes versés restent acquis au vendeur à titre d'indemnité pour les pertes éventuelles à la revente.

10. En cas de litige et/ou de défaut de paiement, seul le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de Veurne sont compétents.